Directives pour la mise en œuvre de l'Annexe V de MARPOL 73/78

Catégorie : Divers

GRATUIT

Préface
Ces directives ont essentiellement pour objet 1) d'aider les gouvernements à
élaborer et a adopter les lois nationales nécessaires a la mise en vigueur et a
l'application de l'Annexe V; 2) d'aider les exploitants de navires à respecter
les prescriptions contenues dans l'Annexe V et les lois nationales; et 3) d'aider
les exploitants de ports et de terminaux à évaluer les besoins en installations
de réception des ordures provenant des différents types de navires et à
mettre en place des installations suffisantes pour répondre a ces besoins. La
partie IV (Ordures) des Directives sur la mise en place d'installations de réception
adéquates dans les ports, publiées par l'Organisation en juin 1978, a été
modifiée et incorporée dans la présente publication afin que cette dernière
regroupe toutes les directives ayant trait à l'Annexe V. Aux fins d'uniformité,
 les gouvernements sont priés de se reporter à ces directives lorsqu'ils
élaboreront les règlements nationaux pertinents.


432.39 KB
Télécharger

Adhésion

Participez à l'aventure en adhérant à l'association pour 5€/mois et bénéficiez d'avantages exclusifs !
En savoir plus…

Vous pouvez également

créer un compte gratuit

Membres

Total : 2283